Droit de la propriété intellectuelle
Maître Sabine CORDESSE est présente à vos côtés pour vous assister, vous conseiller et vous défendre en matière de propriété intellectuelle, tant au plan judiciaire qu’amiable.
Le sort d’une œuvre d’art est intimement liée au droit de la famille et je peux vous conseiller en amont pour question relative au droit patrimonial, au droit moral, au droit de suite sur les œuvres d’Art et sur les possibilités d’indivision successorale pour la gestion du droit moral d’un artiste.
J’englobe dans l’oeuvre d’art, les oeuvres picturales, les écrits, les vidéos, les auteurs et réalisateurs de films, donc tous les créateurs des oeuvres de l’esprit.
- NProcédure de succession judiciaire ou amiables d’Artistes, Convention d’indivision sur le droit moral
- NProcédures relatives au droit moral sur l’oeuvre
- NProcédures judiciaires ou amiables pour la défense de l’œuvre de l’Artiste : actions en contrefaçon d’œuvres, saisies contrefaçon procédures judiciaires
- NPartage amiable ou judiciaire de collections d'oeuvre d'art
- NValorisation du patrimoine artistique de la famille et opération de transmission, notamment par la création de fondation ou de fonds de dotation
- NDation en paiement de droits de succession du vivant du collectionneur : procédure auprès de la Commission des dations
- NDonation entre vifs ou par voie de testament, en relation avec un notaire
- NProcédures pénales en cas de vol ou de recel de vol d’oeuvres d’art
Je me suis illustrée notamment dans le procès Maya PICASSO / LE GUENNEC, aux côté de Maya PICASSO et qui a abouti à la condamnation des époux Le Guennec, les jardiniers de Pablo PICASSO qui revendiquaient la propriété d’oeuvres de l’Artiste, et qui a abouti à leur condamnation pour recel de vol d’œuvres d’art.